Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Depuis le décret 96-97 du 7 février 1996 (code de la santé publique), tout vendeur d'un immeuble bâti individuel ou collectif, à usage d'habitation ou non, se doit de produire un diagnostic amiante. Le diagnostic amiante a un seul objectif précis :
- protéger la santé les personnes que ce soit des habitants, des professionnels, ou des personnes visitant des établissements publics.
Quels effets sur la santé ?
L'amiante est une roche naturelle métamorphique issue de gisements situés en URSS, en Afrique du Sud ou au Canada. Elle se présente sous forme de fibres extrèmement fines (0,02 micromètre de diamètre), et s'imprègne dans les poumons lors de la respiration. Notre corps humain n'est pas capable aujourd'hui de l'éliminer. Cette roche a été utilisée massivement dans l'industrie et le bâtiment grâce à des propriétés incroyables, telles que sa résistance mécanique, à la chaleur, son imputrescibilité, ou encore sa résistance chimique aux acides et aux bases. L'amiante a été découvert en France en 1909 par un professeur ... Les maladies graves de l'amiante ont été inscrites au tableau des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale en 1945 (asbestose, mésothéliome) et 1950 (cancer broncho-pulmonaire). Son interdiction est officielle en France au 1er janvier 1997.
Pour quels biens immobiliers ?
Sont concernés les biens dont le permis de construire a été délivré
avant le 1er juillet 1997
Il existe à aujourd'hui 5 diagnostics immobiliers portants sur la recherche d'amiante :- Le constat avant vente
Il est produit pour toute vente de maison individuelle ou parties privatives d'immeuble collectif d'habitation (lot de copropriété) - Le Diagnostic Technique Amiante
Il est produit pour tout autre immeuble (lieux publics, parties communes d'immeubles d'habitations, etc), et ce quel que soit l'usage. -
Le diagnostic avant travaux
il est produit avant tout travaux engagé sur l'immeuble, notamment dans le cadre du code du travail. - Le diagnostic avant démolition
- Le "Dossier Amiante Parties Privatives", effectué dans le cadre de baux (location).
De quelle manière ?
Les normes françaises utilisées sont NF X 46-020, NF X 46-021, NF X 46-023 et le guide d'application GA X 46-034. Les opérateurs portent systématiquement des équipements de protections individuels pour réaliser les diagnostics. Un plan de repérage précis est utilisé, et tous les locaus doivent être visités. Lorsque l'opérateur décide de lever un quelconque doute sur la présence d'amiante, il effectue un sondage puis prélèvement d'échantillon qu'il envoie en analyse à un laboratoire accrédité par le COFRAC. Avant tout prélèvement, l'opérateur se met en accord avec le donneur d'ordre.
Liens utiles
Service-Public.fr : Amiante
Légifrance : Articles R1334-14 à 22 du code de la santé publique
Légifrance : Articles R1334-23 à 28 du code de la santé publique
Légifrance : Arrêté du 12 décembre 2012 (1)
Légifrance : Arrêté du 12 décembre 2012 (2)
Légifrance : Arrêté du 21 décembre 2012
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