Diagnostic de performance énergétique      étiquette DPE consommations énergétiques      étiquette DPE émissions gaz à effet de serre GES


Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est apparu en novembre 2006 pour les ventes et en juillet 2007 pour les locations immobilières. Il est issu directement des accords de Kyoto et de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) du 16 décembre 2002, qui impose un "certificat", que l'on a appelé diagnostic en France. Les pays industrialisés s'engagent d'ici 2050 à diviser par 4 leur émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 : c'est le facteur 4 des accords de Kyoto. Les objectifs principaux de ce diagnostic sont les suivants :

  • informer le futur locataire ou acheteur de la consommation du logement et de l'émission des gaz à effet de serre
  • comparer différents logements entre eux
  • inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie et contribuer à la réduction des gaz à effet de serre
Pour quels biens immobiliers ?

Tout bâtiment ou partie de bâtiment existant clos et couvert doit faire l'objet d'un DPE, à l'exception de quelques cas précis (lieux de culte, monuments historiques, bâtiments non chauffés, bâtiments à démolir, etc)

De quelle manière ?

Les outils importants du DPE sont les suivants :

  • Connaissances techniques du bâtiment (gros-oeuvre, ventilation, chaudières, etc)
  • posséder un télémètre laser, et prendre des mesures précises de tout type de surfaces, longueurs, volumes
  • logiciel de calcul, paramétré par l'éditeur avec les données fournies par l'état
  • voir, écouter, toucher
Le DPE peut s'effectuer via deux méthodes bien distinctes : 3CL et 3-factures. l'une est basée sur un calcul conventionnel (une modélisation thermique du bâtiment), l'autre sur les factures d'énergie des trois dernières années.



Liens utiles

Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique
Légifrance : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - Article 41
Légifrance : L'arrêté du 15 septembre 2006
Légifrance : L'arrêté du 8 février 2012 (vente)
Légifrance : Transmission des DPE à l'ADEME
DiagConsult : Commandez votre diagnostic immobilier
ADEME : Géothermie


Départements

Certifiés par

Bureau Véritas
Qualibat

Liens externes

Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Association Française de Normalisation
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Assurances Professionnelles HISCOX