Récapitulatif : Diagnostic Vente et Location


Obligatoire pour votre bien immobilier si
Durée de validité
Vous vendez
Vous louez
Plomb
Date de construction
< 1er janvier 1949
illimitée si plomb, 1 an sinon
illimitée si pas de plomb, 6 ans sinon
Amiante
Date de construction
< 1er juillet 1997
illimitée
Parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation, validité illimitée
Electricité
L’installation électrique a plus de 15 ans
3 ans

Gaz
L’installation gaz a plus de 15 ans
3 ans

DPE
Pour tout immeuble bâti, sauf exceptions
10 ans
10 ans
Assainissement non collectif
Pour tout bien immobilier
3 ans

Assainissement collectif



ERNMT
Pour tout immeuble bâti, si plan de prévention existant
6 mois
6 mois
Termites & parasites
Si arrêté préfectoral dans la commune
6 mois

Surface Privative (Loi Carrez)
Lot en copropriété illimitée sauf si travaux intérieurs

Surface habitable (Loi Boutin)
Bâtiment d’habitation
illimitée sauf si travaux intérieurs

Téléphone

03 66 72 86 70

Siège social

104B, rue du Président Kennedy
59940 - ESTAIRES

Bureau

100, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Bâtiment Le Symposium - Entrée A
59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES